Article 1.

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des offres, devis, et ventes des produits proposés sur le site www.opure-tahiti.com, sauf si cette applicabilité est expressément exclue par écrit en tout ou en partie ou si les parties en ont expressément convenu autrement.

Les caractéristiques principales et les spécifications des produits sont présentées sur le site www.opure-tahiti.com, dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

2. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Toutes les conditions générales du Client sont expressément rejetées. Les dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été acceptés explicitement et par écrit par le vendeur.

3. Si le vendeur autorise des dérogations aux présentes conditions générales pour une courte ou longue période, tacitement ou non, cela n’affecte en rien son droit d’exiger le respect immédiat et strict de ces conditions. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir un quelconque droit au motif que le Vendeur applique les présentes conditions sans difficulté.
4. Ces termes et conditions s’appliquent également à tous les autres accords avec le vendeur, pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou tout autre accord conclu avec le Vendeur devait contrevenir à une disposition légale obligatoire ou à toute disposition légale applicable, la disposition concernée serait caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition, légalement admissible et comparable, dont le contenu devrait être défini par le Vendeur.
6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Avec l’entrée en vigueur des présentes conditions générales, l’applicabilité de toutes les versions précédentes des conditions générales devient caduque.

Article 2.

Prix

1. Les prix indiqués dans les offres et les devis du Vendeur sont exprimés en FRANCS PACIFIQUES toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, ainsi que sur la page de commande des produits.

Les prix affichés comprennent le prix du produit ainsi que tous les frais engagés dans le cadre de la commande, y compris les frais de port et des formalités administratives, sauf indication contraire. 

2. Les prix affichés sur le site ou sur la page de commande ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du lieu de livraison. Ces frais sont calculés et précisés avant la validation de la commande par le Client. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 
3. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

Offres et devis

1. Toutes les offres et devis du Vendeur sont révocables et sans engagement, sauf stipulation contraire par écrit.
2. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations, exigences, spécifications des performances et autres données sur lesquelles le Vendeur fonde son offre.
3. Un devis combiné n’oblige pas le Vendeur à exécuter une partie de la mission contre une partie correspondante du prix indiqué.
4. Le contenu de la commande est exclusivement déterminé par la description de la commande donnée dans l’offre et la confirmation de commande.
5. Durée de validité des offres de vente : les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal

Article 3.

Réalisation de l’accord

1. Sous réserve de ce qui suit, un accord avec le Vendeur n’existe qu’après que le Vendeur l’ait accepté ou confirmé par écrit. La confirmation de commande est réputée refléter fidèlement et entièrement l’accord, à moins que le Client ne s’y oppose immédiatement et par écrit.
2. Les accords supplémentaires ou les modifications ultérieures ne lient le Vendeur que s’ils ont été confirmés par écrit par le Vendeur.

Conclusion du contrat en ligne

1. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

Il doit sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes : 

• Consulter les informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; 
• Effectuer un choix du Produit, le cas échéant, de ses options : chaque fiche produit contient un descriptif du produit détaillant ses caractéristiques ; 
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Indiquer ses coordonnées essentielles (identification, email, adresse…) ; 
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Renseigner les informations bancaires en vue du paiement.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. 

2. La confirmation de la commande emporte formation du présent contrat et vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente. Le moyen de paiement (carte bancaire) n’est débité qu’à la confirmation de la commande.

 Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra par email un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix.

3. La langue proposée pour la conclusion de la commande est la langue française.
4. Les commandes seront archivées sur le site web du Vendeur. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 4.

Modalités de paiement 

1. Le paiement des factures s’effectue en totalité sur le site en ligne lors de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, laquelle sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

A défaut de paiement comptant lors de la validation de la commande, aucun contrat ne saurait être conclu avec le Vendeur.

2. Si plusieurs personnes (morales) ou sociétés sont désignées avec le Client, elles sont conjointement et solidairement responsables du respect de toutes les obligations découlant du contrat conclu avec le Vendeur
3. Conformément au Code du commerce local, aucun délai de rétractation n’est offert au Client.

Article 5.

Délais et annulation 

1. Si le Vendeur a besoin d’informations ou d’instructions du Client dans le cadre de l’exécution du contrat, le délai de livraison commence après que le Client a mis toutes les données nécessaires à la disposition de TAHITI PREMIUM WATER de la manière indiquée par le Vendeur.
2. Le Vendeur doit se voir offrir un délai raisonnable pour la mise en œuvre de l’accord. La commande sera prête dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. 
3. Le Vendeur se réserve le droit d’engager des tiers, ne travaillant pas pour elle, dans son service pour l’exécution de tout ou partie de la mission.
4. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Vendeur vous proposera alors le remboursement du montant du produit en rupture via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6.

Livraison 

1. Les produits ne pourront pas être livrés sur Tahiti et Moorea, et devront être obligatoirement récupérés sur les sites dépôt de TAHITI PREMIUM WATER aux adresses et aux horaires suivantes :

• Dépôt de TAHITI

PUNAAUIA – PK 10 côté montagne – Proche mairie de Punaauia

7h30 à 16h30 du lundi au jeudi

7h30 à 15h30 le vendredi

8h00 à 12h00 le samedi 

• Dépôt de MOOREA 

ZI Vaiare PK 5 C/Mont

7h30 à 11h30 du lundi au vendredi

Les produits pourront être livrés aux adresses de livraison situées sur les autres îles de la Polynésie Française, hors Tahiti et Moorea. 

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un autre pays, ni à des boîtes postales.

2. FRAIS : Le montant des frais de livraison est le suivant : 

– Pour les fontaines : Les livraisons s’effectueront obligatoirement par bateau. Le Client supportera le coût du fret bateau (grille tarifaire des armateurs selon le poids, la dimension ou le cubage) plus le paiement d’un forfait de 1.000 (mille) FRANCS PACIFIQUES.

– Pour les accessoires : Les livraisons pourront s’effectuer, au choix du Client, par bateau ou par avion. Le Client supportera le coût du moyen de transport choisi (Selon le tarif en vigueur de la compagnie aérienne ou de la société maritime de transport) plus le paiement d’un forfait de 1.000 (mille) FRANCS PACIFIQUES.

3. DELAIS : Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans les délais suivants, sauf cas de force majeure (Art.11 CGV) :

– Livraison bateau : Le Vendeur s’engage à préparer le produit dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande. A l’expiration de ce délai, le produit sera déposé sur le prochain bateau à destination de l’île où se situe l’adresse de livraison.

– Livraison avion : Le Vendeur s’engage à déposer le colis au fret dans les sept jours suivant la validation de la commande.

4. Le Vendeur garantit que les produits remis au transporteur sont en parfait état. Dans le cas où des produits seraient endommagés, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagé. Le Client devra émettre des réserves écrites auprès du transporteur lors de la livraison.
5. Aucun retour de produit non préalablement validé par le Vendeur ne sera accepté.

Article 7.

Responsabilité

1. Si le Vendeur est responsable en cas de dommages, cette responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages directs et ce dans la limite du montant de la facture prévue dans le contrat. Les dommages directs s’entendent exclusivement comme :
2. les frais raisonnables de détermination de la cause et de l’étendue du dommage, dans la mesure où il s’agit d’un dommage au sens des présentes conditions générales.
3. tous les frais raisonnables engagés pour faire en sorte que l’exécution défaillante du Vendeur soit conforme au contrat, à moins que ceux-ci ne puissent être attribués au Vendeur.
4. Les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont conduit à une limitation des dommages directs tels que visés dans les présentes conditions générales.
5. Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les pertes consécutives, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation des affaires.
6. Les limitations de responsabilité pour les dommages directs figurant dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part du Vendeur
7. Le Client est informé que les fontaines filtrantes vendues doivent être raccordées à un réseau d’eau potable et ne sauraient en aucun cas assurer une fonction de potabilisation de l’eau.
8. Le Client est responsable de l’installation de sa fontaine, qui devra être réalisée par un professionnel dans les règles de l’art.

Article 8.

Force majeure

1. Les circonstances imprévues de toute nature, y compris : la mobilisation, le danger de guerre, les mesures gouvernementales, la grève, l’occupation, l’arrêt des transports, l’incendie, les inondations, l’échec, le respect tardif ou incorrect par des tiers dont le Vendeur dépend pour l’exécution du contrat, ce qui fait que la mission ne peut être accomplie à temps ou qu’elle ne peut l’être sans effort excessif et/ou les coûts calculés selon des critères objectifs, constituent une force majeure pour le Vendeur. Il en va de même si le Vendeur a été confronté de manière inattendue à la maladie ou à l’accident de son personnel et/ou de tiers, dont le remplacement ne peut raisonnablement être prévu dans un bref délai.
2. Si l’un des cas mentionnés à l’alinéa précédent se produit, le Client donnera au Vendeur la possibilité de continuer à exécuter la prestation convenue conformément au contrat dans un délai raisonnable.
3. En cas de force majeure, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’indemnisation pour quelque raison que ce soit. Les parties n’utiliseront pas leur droit de résilier le contrat en cas de force majeure pendant au moins trois (3) mois après la survenance du cas de force majeure, sauf si les parties ont convenu d’un délai plus long pour l’exécution de la prestation convenue.

Article 9.

Conformité et garantie

1. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient d’une garantie contractuelle de 06 mois. Aussi, et en cas de panne constatée par le Vendeur, ce dernier s’engage à réparer, ou à défaut, à remplacer, les produits défectueux.

Toute panne devra être démontrée par le Client, et constatée par le Vendeur.

Aucune panne survenant à l’expiration d’un délai de 06 mois à compter de la vente ne sera couverte par la responsabilité contractuelle du Vendeur

2. Le Vendeur déclare vendre des produits conformes et exempts de tout vices cachés. Conformément à l’article LP. 27 de la Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008, les produits vendus par le Vendeur répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
3. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de : 

La garantie légale de conformité, pour les produits non conformes à leur description au moment de la vente : 

Article LP.11 Loi du pays n°2008-12 du 26 septembre 2008 : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Par application de l’article LP.12, le produit est conforme lorsque : 

• Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, :
  • Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon, de modèle ou de représentation, 
  • Présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, 

• Il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale contre les vices cachés, pour les produits affectés d’un défaut inhérent et indétectable au moment de la vente : 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

4. Dans de telles hypothèses, TAHITI PREMIUM WATER s’engage à échanger ou réparer les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf. Le Vendeur prendra à sa charge les frais d’expédition sur présentation de justificatifs (remboursement des frais).

Si l’exécution a posteriori échoue, n’est pas acceptable pour le Client ou est refusée par le Vendeur (ou si cette situation est justifiée par quelque raison que ce soit, compte tenu des intérêts des deux parties), le consommateur peut faire valoir, sans aucune restriction, ses droits statutaires de résolution du contrat ou de réduction du paiement.

Cependant, le Client n’est pas en droit de demander une résolution du contrat pour un vice de qualité négligeable.

Le Vendeur garantit son produit contre les défauts de matériaux ou de fabrication pendant l’utilisation ordinaire par le consommateur. Cette garantie ne couvre pas les problèmes de produit causés par toute autre raison, pour les périodes de temps et les conditions énoncées ci-dessous lorsque vous achetez directement au Vendeur.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages accessoires ou consécutifs aux biens personnels causés par, mais non limités à, une unité défectueuse, une mauvaise utilisation, un abus, un accident ou une négligence, etc. Il est de la responsabilité du Client d’éviter une mauvaise utilisation du système et de remplacer les pièces lorsque, en raison de l’usure naturelle, elles doivent être remplacées. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des vices de qualité causés par une usure normale, des chocs externes ou une utilisation inadaptée.

Cette garantie ne s’applique pas aux appareils qui ont été utilisés à des fins non prévues et qui ont été modifiés de façon à nuire, selon le fabricant, à leur rendement. Cette garantie ne s’applique qu’au premier acheteur au détail et ne peut être transférée.

5. La garantie ne s’applique pas si :
6. Le consommateur a réparé et/ou transformé lui-même les produits ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
7. Les produits livrés sont exposés à des conditions anormales ou à une manipulation négligente ou sont traités contrairement aux instructions de l’entrepreneur et/ou de l’emballage ;
8. Le caractère inadéquat, en tout ou en partie, résulte des mesures légales ou réglementaires prises concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Vendeur remplacera, à sa seule discrétion, un système ou un composant en acier inoxydable qu’elle juge ne pas fonctionner correctement pendant la période de garantie légale. Le produit concerné devra, dans la mesure du possible, être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Le Vendeur prendra à sa charge les frais d’expédition sur présentation de justificatifs (remboursement des frais).